Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la formation Trading Execution System – Accès complet, ainsi que des services qui y sont inclus.
AVERTISSEMENT
Les formations proposées sur le site https://www.wmtheswisstrader.com/ (ou l'un de ses sites affiliés) s'adressent exclusivement à des personnes majeures, juridiquement capables de contracter.
Il appartient au Client / Membre de s'assurer qu'il dispose du matériel informatique, de la connexion internet et des compétences techniques nécessaires avant toute commande.
NOUS RAPPELONS EXPRESSÉMENT QUE L'ACTIVITÉ DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS COMPORTE DES RISQUES ÉLEVÉS DE PERTES FINANCIÈRES.
La participation aux programmes de formation :
Trading Execution System – Accès complet
n'implique en aucun cas une incitation à investir ou à trader sur les marchés financiers.
Le Prestataire, Attila Bervini, ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, ni aucune recommandation personnalisée. Les contenus délivrés ont une finalité exclusivement pédagogique et éducative.
Le suivi des formations ne constitue en aucun cas une garantie de performance, de rentabilité ou d'absence de perte financière. Chaque Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Le trading implique un risque important, pouvant entraîner des pertes supérieures au capital investi, notamment en cas d'utilisation de l'effet de levier. Il est fortement recommandé à toute personne débutante de se faire accompagner par des professionnels agréés.
Tout contenu fourni doit être testé exclusivement en compte de démonstration. Toute utilisation sur compte réel est effectuée sous l'entière responsabilité du Client.
La vente de produits financiers et le courtage étant des activités réglementées, il appartient au Client de vérifier la conformité légale des acteurs avec lesquels il choisit d'interagir.
ACCÈS AUX FORMATIONS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'accès aux formations est accordé après validation effective du paiement via la plateforme Systeme.io.
Selon l'offre choisie lors de la commande :
soit le Client bénéficie d'un accès illimité à vie (paiement unique),
soit l'accès est conditionné au maintien d'un abonnement actif.
L'expression « à vie » s'entend de la durée d'exploitation commerciale du service par le Prestataire.
L'accès est strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute tentative de partage, de revente ou de mise à disposition à un tiers entraînera la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
Les contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, modifiés, reproduits, diffusés ou intégrés à un autre support, sous quelque forme que ce soit.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
respecter les présentes CGV,
utiliser les plateformes et contenus conformément à leur finalité,
ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des systèmes.
Il est strictement interdit :
toute utilisation illégale ou frauduleuse,
toute tentative d'accès non autorisé,
toute reproduction ou revente des contenus,
tout propos diffamatoire ou dénigrement fautif à l'encontre du Prestataire ou des services proposés,
toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et de ses décisions financières. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur, de mauvaise interprétation ou de perte financière.
PRODUITS
Les formations peuvent être composées de plusieurs modules, accessibles immédiatement ou progressivement après l'achat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réorganiser les contenus à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque réclamation.
SERVICE INCLUS – APPLICATION FUSION TRADER
L'abonnement (ou l'accès à vie) au Trading Execution System inclut, à titre accessoire et sans supplément de prix, un accès à l'application en ligne Fusion Trader (https://fusiontrader.app), éditée par le Prestataire.
Fusion Trader est un outil logiciel d'organisation, de journalisation et d'analyse à finalité exclusivement pédagogique. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, ni aucune recommandation personnalisée.
L'accès à Fusion Trader est strictement personnel et demeure conditionné au maintien d'un accès actif à la formation (abonnement en cours de validité ou accès à vie). En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de suspension de l'abonnement, l'accès à Fusion Trader prend fin automatiquement à la même échéance, sans formalité ni compensation.
L'utilisation de Fusion Trader est en outre régie par ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, accessibles sur https://fusiontrader.app, que le Client accepte lors de la création de son compte.
Fusion Trader étant fourni à titre accessoire dans le cadre de l'offre, le Prestataire se réserve le droit d'en faire évoluer les fonctionnalités, d'en modifier le périmètre ou d'en interrompre l'inclusion, sans que cela n'ouvre droit à réclamation, compensation ou remboursement, l'objet principal du contrat demeurant la formation Trading Execution System.
Les données saisies par le Client dans Fusion Trader (journal de trading, notes, statistiques) demeurent accessibles pendant toute la durée de validité de son accès. Leur conservation et leur suppression après la fin de l'accès sont régies par la politique de confidentialité de Fusion Trader.
OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les services incluent des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment l'assistant SwissTraderGPT™ ainsi que les analyses, briefings et contenus automatisés proposés au sein de Fusion Trader.
Les contenus générés par ces outils sont produits de manière automatisée, à finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes ou obsolètes, et ne font l'objet d'aucune vérification humaine systématique.
Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un signal de trading ou une incitation à prendre position sur les marchés. Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus et de ses décisions.
La disponibilité de ces fonctionnalités dépend de prestataires techniques tiers ; elle n'est pas garantie de manière continue, conformément à la section « Limitation de responsabilité ».
PRIX
Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements sont libellés en EUR pour des raisons commerciales, la comptabilité et les obligations fiscales étant effectuées en CHF, conformément à la législation suisse.
ABONNEMENTS – RECONDUCTION AUTOMATIQUE – RÉSILIATION
Certaines formations sont proposées sous forme d'abonnements à reconduction automatique (mensuel, trimestriel ou annuel).
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
l'abonnement soit renouvelé automatiquement à chaque échéance,
le prélèvement correspondant soit effectué automatiquement, sans action supplémentaire de sa part,
l'accès aux services soit maintenu tant que l'abonnement est actif.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via les outils de gestion mis à sa disposition (notamment via les emails de facturation).
La résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement de l'abonnement. Jusqu'à cette date, le Client conserve l'accès aux services souscrits.
Aucune résiliation rétroactive n'est possible. Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une période en cours, hors droit de rétractation légal lorsqu'il est applicable.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Le cas échéant, cette renonciation est effective dès l'activation de l'accès aux contenus numériques.
En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement ne sera accordé pour un paiement unique ou un abonnement, notamment en cas de non-utilisation du service, d'oubli de résiliation ou de désaccord subjectif avec les contenus proposés.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – INTERRUPTIONS TECHNIQUES – ABONNEMENT EN LIGNE
Le Client reconnaît que l'accès aux services inclus dans l'abonnement (plateforme de formation, groupe Discord privé, contenus numériques, application Fusion Trader) repose sur des prestataires et infrastructures techniques tiers (notamment Systeme.io, Discord, hébergement, passerelles de paiement).
Interruptions techniques Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires d'accès peuvent survenir, notamment en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques, surcharge des serveurs ou indisponibilités des services tiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions, dans la mesure permise par le droit applicable.
Exclusion de remboursement au prorata L'abonnement donne droit à un accès pendant une période déterminée, indépendamment de l'usage effectif du service par le Client. En conséquence, aucune demande de remboursement, compensation ou réduction de prix ne sera acceptée pour des périodes d'inaccessibilité partielle ou temporaire du service, y compris en cas d'incapacité d'accéder à Discord, à la plateforme de cours, à l'application Fusion Trader ou à certains modules, sous réserve des droits impératifs du Client.
Obligation de signalement Tout incident technique ou impossibilité d'accès doit être signalé sans délai à l'adresse email de contact, avec tous les éléments nécessaires au diagnostic (description précise du problème, captures d'écran, date/heure, navigateur utilisé, etc.). À défaut de signalement rapide et documenté, aucune réclamation ne pourra être examinée.
Service réputé fourni par mise à disposition L'abonnement est réputé exécuté dès lors que l'accès aux contenus est activé et mis à disposition, indépendamment du fait que le Client s'y connecte ou utilise effectivement les services. Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif d'une non-utilisation volontaire ou involontaire du service.
Geste commercial éventuel (sans reconnaissance) En cas d'indisponibilité exceptionnelle et prolongée imputable au Prestataire, celui-ci pourra, à sa seule discrétion et sans reconnaissance de responsabilité, proposer un geste commercial tel qu'une extension d'accès ou un avoir. Ce geste, s'il est accordé, ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client.
Limites légales applicables Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de dol, de faute grave ou de violation de droits impératifs du droit suisse, en particulier ceux relatifs à la protection du consommateur.
LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement sous forme électronique, via un accès à une plateforme d'e-learning.
WEBINAIRES ET SESSIONS DE GROUPE
Les accès aux éventuels webinaires sont communiqués via les canaux privés (notamment Discord). Le Prestataire se réserve le droit de modifier, reporter ou supprimer toute session, et d'enregistrer les séances à des fins pédagogiques.
RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît connaître les risques liés aux marchés financiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, erreurs d'interprétation, problèmes techniques ou résultats obtenus par le Client.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client.
RÈGLEMENT SÉCURISÉ
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée à Systeme.io. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Toute fraude ou opposition abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD suisse et au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Wealth Masters Attila Bervini Rue de Bernex 271 1233 Bernex – Suisse CHE-222.739.907
📧 theswisstrader.pro@gmail.com 📞 +41 79 949 32 89
Dernière mise à jour : juin 2026
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