Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la formation Trading Execution System – Accès complet, ainsi que des services qui y sont inclus.
AVERTISSEMENT
Les formations proposées sur le site https://www.wmtheswisstrader.com/ (ou l'un de ses sites affiliés) s'adressent exclusivement à des personnes majeures, juridiquement capables de contracter.
Il appartient au Client / Membre de s'assurer qu'il dispose du matériel informatique, de la connexion internet et des compétences techniques nécessaires avant toute commande.
NOUS RAPPELONS EXPRESSÉMENT QUE L'ACTIVITÉ DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS COMPORTE DES RISQUES ÉLEVÉS DE PERTES FINANCIÈRES.
La participation aux programmes de formation :
Trading Execution System – Accès complet
n'implique en aucun cas une incitation à investir ou à trader sur les marchés financiers.
Le Prestataire, Attila Bervini, ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, ni aucune recommandation personnalisée. Les contenus délivrés ont une finalité exclusivement pédagogique et éducative.
Le suivi des formations ne constitue en aucun cas une garantie de performance, de rentabilité ou d'absence de perte financière. Chaque Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Le trading implique un risque important, pouvant entraîner des pertes supérieures au capital investi, notamment en cas d'utilisation de l'effet de levier. Il est fortement recommandé à toute personne débutante de se faire accompagner par des professionnels agréés.
Tout contenu fourni doit être testé exclusivement en compte de démonstration. Toute utilisation sur compte réel est effectuée sous l'entière responsabilité du Client.
La vente de produits financiers et le courtage étant des activités réglementées, il appartient au Client de vérifier la conformité légale des acteurs avec lesquels il choisit d'interagir.
ACCÈS AUX FORMATIONS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'accès aux formations est accordé après validation effective du paiement via la plateforme Systeme.io.
Selon l'offre choisie lors de la commande, l'accès relève de l'une des trois modalités suivantes :
Abonnement mensuel : l'accès est conditionné au maintien d'un abonnement actif, reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle et résiliable par le Client dans les conditions prévues ci-après.
Paiement échelonné (3 ou 12 mensualités) : le Client acquiert un accès à la formation pour une durée déterminée de 3 ou 12 mois et en règle le prix en 3 ou 12 mensualités successives. Il ne s'agit pas d'un abonnement. Aucune reconduction automatique n'intervient au terme du dernier prélèvement.
Accès illimité à vie : paiement unique, sans aucun prélèvement récurrent.
L'expression « à vie » s'entend de la durée d'exploitation commerciale du service par le Prestataire.
L'accès est strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute tentative de partage, de revente ou de mise à disposition à un tiers entraînera la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
Les contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, modifiés, reproduits, diffusés ou intégrés à un autre support, sous quelque forme que ce soit.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
respecter les présentes CGV,
utiliser les plateformes et contenus conformément à leur finalité,
ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement des systèmes.
Il est strictement interdit :
toute utilisation illégale ou frauduleuse,
toute tentative d'accès non autorisé,
toute reproduction ou revente des contenus,
tout propos diffamatoire ou dénigrement fautif à l'encontre du Prestataire ou des services proposés,
toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et de ses décisions financières. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur, de mauvaise interprétation ou de perte financière.
PRODUITS
Les formations peuvent être composées de plusieurs modules, accessibles immédiatement ou progressivement après l'achat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réorganiser les contenus à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque réclamation.
SERVICE INCLUS – APPLICATION FUSION TRADER
Toute offre du Trading Execution System — abonnement mensuel, paiement échelonné ou accès à vie — inclut, à titre accessoire et sans supplément de prix, un accès à l'application en ligne Fusion Trader (https://fusiontrader.app), éditée par le Prestataire.
Fusion Trader est un outil logiciel d'organisation, de journalisation et d'analyse à finalité exclusivement pédagogique. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, ni aucune recommandation personnalisée.
L'accès à Fusion Trader est strictement personnel et demeure conditionné au maintien d'un accès actif à la formation (abonnement mensuel actif, paiement échelonné en cours d'exécution, ou accès à vie). En cas de résiliation, de non-renouvellement, de suspension ou d'expiration de l'accès à la formation, l'accès à Fusion Trader prend fin automatiquement à la même échéance, sans formalité ni compensation.
L'utilisation de Fusion Trader est en outre régie par ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, accessibles sur https://fusiontrader.app, que le Client accepte lors de la création de son compte.
Fusion Trader étant fourni à titre accessoire dans le cadre de l'offre, le Prestataire se réserve le droit d'en faire évoluer les fonctionnalités, d'en modifier le périmètre ou d'en interrompre l'inclusion, sans que cela n'ouvre droit à réclamation, compensation ou remboursement, l'objet principal du contrat demeurant la formation Trading Execution System.
Les données saisies par le Client dans Fusion Trader (journal de trading, notes, statistiques) demeurent accessibles pendant toute la durée de validité de son accès. Leur conservation et leur suppression après la fin de l'accès sont régies par la politique de confidentialité de Fusion Trader.
OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les services incluent des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment l'assistant SwissTraderGPT™ ainsi que les analyses, briefings et contenus automatisés proposés au sein de Fusion Trader.
Les contenus générés par ces outils sont produits de manière automatisée, à finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes ou obsolètes, et ne font l'objet d'aucune vérification humaine systématique.
Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un signal de trading ou une incitation à prendre position sur les marchés. Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus et de ses décisions.
La disponibilité de ces fonctionnalités dépend de prestataires techniques tiers ; elle n'est pas garantie de manière continue, conformément à la section « Limitation de responsabilité ».
PRIX
Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements sont libellés en EUR pour des raisons commerciales, la comptabilité et les obligations fiscales étant effectuées en CHF, conformément à la législation suisse.
Le tarif mensuel réduit appliqué aux formules en paiement échelonné constitue la contrepartie directe de l'engagement du Client sur la durée, telle que définie ci-après.
ABONNEMENT MENSUEL – RECONDUCTION AUTOMATIQUE – RÉSILIATION
La formule mensuelle est un abonnement à reconduction automatique.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
l'abonnement soit renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle,
le prélèvement correspondant soit effectué automatiquement, sans action supplémentaire de sa part,
l'accès aux services soit maintenu tant que l'abonnement est actif.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client Systeme.io, en suivant le parcours suivant : Photo de profil → Paramètres → Gérer mes abonnements → les trois points de la ligne concernée → Annuler l'abonnement → Confirmer.
La résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. Jusqu'à cette date, le Client conserve l'accès aux services souscrits. À cette échéance, l'accès à la formation, au groupe Discord privé et à l'application Fusion Trader est retiré automatiquement.
Aucune résiliation rétroactive n'est possible. Toute période d'abonnement commencée est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une période en cours, hors droit de rétractation légal lorsqu'il est applicable.
PAIEMENT ÉCHELONNÉ (3 OU 12 MENSUALITÉS) – ENGAGEMENT FERME
Les formules 3 mois et 12 mois ne constituent pas des abonnements. Le Client acquiert un accès à la formation pour une durée déterminée et choisit d'en échelonner le règlement.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
le prix total de la formule souscrite — 198 € pour la formule 3 mois (3 mensualités de 66 €), 588 € pour la formule 12 mois (12 mensualités de 49 €) — est dû dans son intégralité dès la validation de la commande ;
les mensualités restantes demeurent exigibles jusqu'au règlement du dernier prélèvement, indépendamment de l'usage effectif du service ;
cette formule ne peut pas être interrompue en cours d'exécution et n'apparaît pas parmi les abonnements résiliables de son espace client ;
aucune reconduction automatique n'intervient au terme du dernier prélèvement : le Client n'a aucune démarche de résiliation à effectuer.
Terme de l'accès
Au règlement de la dernière mensualité, l'engagement du Client prend fin et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. L'accès à la formation, au groupe Discord privé et à l'application Fusion Trader prend fin au terme de la durée souscrite (3 ou 12 mois à compter de la date de commande). Le Client souhaitant poursuivre doit souscrire une nouvelle formule.
Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, plusieurs tentatives successives sont automatiquement effectuées par la plateforme de paiement. Si aucune n'aboutit, l'accès à la formation, au groupe Discord privé et à l'application Fusion Trader est suspendu de plein droit, sans que les sommes restant dues cessent d'être exigibles. Le Prestataire se réserve le droit d'en poursuivre le recouvrement par toute voie de droit.
Il appartient au Client de maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement. En cas d'expiration ou de changement de carte bancaire, le Client contacte le Prestataire à l'adresse email indiquée aux présentes afin d'obtenir un lien sécurisé de mise à jour.
ACCÈS À VIE – PAIEMENT UNIQUE
La formule Accès illimité fait l'objet d'un paiement unique. Elle ne donne lieu à aucun prélèvement récurrent et n'appelle aucune démarche de résiliation.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION
Les formations constituent un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation de son accès, conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de cette demande expresse, le Client conserve le bénéfice du délai légal de rétractation applicable dans son pays de résidence.
En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la formule souscrite, notamment en cas de non-utilisation du service, d'oubli de résiliation ou de désaccord subjectif avec les contenus proposés.
RÉSILIATION POUR FAUTE DU CLIENT
Le Prestataire peut résilier l'accès du Client, sans préavis ni remboursement, en cas de :
partage, revente ou mise à disposition de l'accès à un tiers,
défaut de paiement persistant,
opposition abusive ou contestation infondée d'un prélèvement,
manquement aux obligations du Client définies aux présentes, notamment au sein du groupe Discord privé.
Les sommes restant dues au titre d'un paiement échelonné demeurent exigibles nonobstant cette résiliation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – INTERRUPTIONS TECHNIQUES – SERVICES EN LIGNE
Le Client reconnaît que l'accès aux services inclus dans son offre (plateforme de formation, groupe Discord privé, contenus numériques, application Fusion Trader) repose sur des prestataires et infrastructures techniques tiers (notamment Systeme.io, Discord, hébergement, passerelles de paiement).
Interruptions techniques Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires d'accès peuvent survenir, notamment en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques, surcharge des serveurs ou indisponibilités des services tiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions, dans la mesure permise par le droit applicable.
Exclusion de remboursement au prorata L'accès souscrit donne droit à une mise à disposition pendant une période déterminée, indépendamment de l'usage effectif du service par le Client. En conséquence, aucune demande de remboursement, compensation ou réduction de prix ne sera acceptée pour des périodes d'inaccessibilité partielle ou temporaire du service, y compris en cas d'incapacité d'accéder à Discord, à la plateforme de cours, à l'application Fusion Trader ou à certains modules, sous réserve des droits impératifs du Client.
Obligation de signalement Tout incident technique ou impossibilité d'accès doit être signalé sans délai à l'adresse email de contact, avec tous les éléments nécessaires au diagnostic (description précise du problème, captures d'écran, date/heure, navigateur utilisé, etc.). À défaut de signalement rapide et documenté, aucune réclamation ne pourra être examinée.
Service réputé fourni par mise à disposition L'accès souscrit est réputé exécuté dès lors que l'accès aux contenus est activé et mis à disposition, indépendamment du fait que le Client s'y connecte ou utilise effectivement les services. Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif d'une non-utilisation volontaire ou involontaire du service.
Geste commercial éventuel (sans reconnaissance) En cas d'indisponibilité exceptionnelle et prolongée imputable au Prestataire, celui-ci pourra, à sa seule discrétion et sans reconnaissance de responsabilité, proposer un geste commercial tel qu'une extension d'accès ou un avoir. Ce geste, s'il est accordé, ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client.
Limites légales applicables Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de dol, de faute grave ou de violation de droits impératifs du droit suisse, en particulier ceux relatifs à la protection du consommateur.
LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement sous forme électronique, via un accès à une plateforme d'e-learning.
WEBINAIRES ET SESSIONS DE GROUPE
Les accès aux éventuels webinaires sont communiqués via les canaux privés (notamment Discord). Le Prestataire se réserve le droit de modifier, reporter ou supprimer toute session, et d'enregistrer les séances à des fins pédagogiques.
SESSIONS DE COACHING INDIVIDUEL
Les sessions de coaching individuel font l'objet d'une réservation et d'un paiement unique, distincts des offres de formation et non inclus dans celles-ci.
Toute session réservée et réglée est due. Un report est possible sous réserve d'un préavis d'au moins 24 heures avant l'horaire convenu ; à défaut, la session est réputée consommée et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Ces sessions ont une finalité exclusivement pédagogique. Elles n'emportent aucun conseil en investissement, aucun signal de trading, ni aucune recommandation personnalisée.
RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît connaître les risques liés aux marchés financiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, erreurs d'interprétation, problèmes techniques ou résultats obtenus par le Client.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client.
RÈGLEMENT SÉCURISÉ
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée à Systeme.io. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Toute fraude ou opposition abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans que les sommes dues cessent d'être exigibles.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD suisse et au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Wealth Masters Attila Bervini Rue de Bernex 271 1233 Bernex – Suisse CHE-222.739.907
📧 theswisstrader.pro@gmail.com 📞 +41 79 949 32 89
Dernière mise à jour : août 2026
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